Dernière mise à jour : 20/08/2026
Applicables à l'ensemble du site tim-solutions.be
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Tim Horinque se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Tim Horinque.
Tim Horinque se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Version en vigueur au 20/08/2026Entretien, aménagement paysager, espaces verts
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services liées à l'entretien et à l'aménagement des espaces verts, parcs et jardins réalisées par Tim Horinque, entreprise enregistrée sous le numéro 1038.630.864 (TVA : BE1038630864), ci-après « le Prestataire », auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tim Horinque propose notamment les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après visite sur site si nécessaire. Le devis est valable au minimum 10 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Le montant du devis peut différé du montant final sur la facture.
Les durées et volumes indiqués sur le devis (notamment pour les prestations de tonte, débroussaillage, éclaircissement, main d'œuvre, d'évacuation et de pulvérisation ) sont des évaluations approximatives établies à titre indicatif lors de la visite sur site.Le montant final de la facture sera ajusté au plus près de la réalité du chantier, selon le temps réellement passé et le volume de déchets végétaux effectivement traité. Toute heure ou prestation supplémentaire induite par une complexité imprévisible du terrain (hauteur de l'herbe plus importante, densité de la végétation, accès difficile) sera facturée sur la base des tarifs unitaires mentionnés au devis, après information du Client.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le devis et exprimés en euros. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Modalités de règlement :
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais d'intervention sont fixés d'un commun accord et mentionnés sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être impactés par des conditions météorologiques défavorables ou des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (force majeure, indisponibilité du site, etc.).
En cas de report, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à :
Tim Horinque s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommages résultant :
Tim Horinque est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur peuvent être communiquées sur demande.
Tim Horinque se réserve le droit de prendre des photographies et vidéos avant, pendant et après les interventions réalisées. Ces contenus visuels peuvent être utilisés à titre de comparaison, de documentation professionnelle et de promotion sur les réseaux sociaux et supports de communication de Tim Horinque.
Le Client accepte implicitement cette pratique en signant le devis. Toutefois, si le Client souhaite s'opposer à la publication de photos de son chantier sur les réseaux sociaux, il doit le signaler par écrit au moment de la signature du devis ou avant le début des travaux.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer leur droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà débuté à leur demande expresse.
En cas de résiliation par le Client après acceptation du devis et avant tout début d'intervention, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation. Si les travaux ont déjà commencé, les prestations réalisées seront facturées au prorata.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tim Horinque, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Version en vigueur au 20/08/2026Dépannage, maintenance, développement web & solutions numériques
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations informatiques fournies par Tim Horinque, entreprise enregistrée sous le numéro 1038.630.864 (TVA : BE1038630864), ci-après « le Prestataire », incluant le dépannage, la maintenance matérielle et logicielle, la création de sites web, le développement de solutions numériques et tout conseil en informatique, auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Tim Horinque propose notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, remis gratuitement après analyse du besoin. Le devis précise la nature des travaux, les délais estimés, le tarif et les conditions de règlement. Il est valable 30 jours.
La commande est confirmée par la signature du devis et, si applicable, le versement de l'acompte prévu.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Selon la nature de la prestation :
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans les limites légales).
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. En cas d'impayé sur un projet web, Tim Horinque se réserve le droit de suspendre la mise en ligne ou l'accès aux livrables jusqu'au règlement complet.
Les délais sont précisés sur le devis. Ils courent à compter de la réception de la commande complète (devis signé, acompte et éléments nécessaires fournis par le Client).
Ces délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la transmission des contenus, informations ou accès requis par le Prestataire, sans que cela engage la responsabilité de Tim Horinque.
Le Client s'engage à :
Les créations originales réalisées par Tim Horinque (code source, maquettes, visuels) restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des livrables pour les usages définis dans le devis. La cession de tous les droits patrimoniaux peut faire l'objet d'un accord spécifique.
Tim Horinque s'engage à la confidentialité la plus stricte concernant les informations, données et systèmes du Client auxquels il aurait accès dans le cadre de ses missions. Cet engagement perdure après la fin de la prestation.
Tim Horinque garantit ses interventions pendant 1 mois à compter de la livraison pour tout défaut directement imputable à la prestation réalisée.
Cette garantie ne couvre pas :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la signature du devis. Ce droit ne s'applique pas si la prestation a commencé à la demande expresse du Client avant l'expiration de ce délai.
Tim Horinque ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne générale de réseau, cyberattaque d'ampleur nationale, etc.).
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Tim Horinque, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
Version en vigueur au 20/08/2026